Droit de la diffamation

Il y a trois aspects dans le droit de la diffamation qu’il faut comprendre:

1) Diffamation

Le droit de la diffamation aide à protéger la réputation à la fois des particuliers et des entreprises lorsque ceux-ci font l’objet d’attaques injustifiées. Il a deux sortes de diffamation:

  • Les propos diffamatoires écrits : dans lesquels la publication d’une allégation mensongère porte atteinte à une réputation
  • La calomnie : dans laquelle l’allégation préjudiciable s’apparente à une déclaration orale mensongère

2) Distorsion malveillante des faits

Les allégations mensongères sans rapport avec la réputation mais néanmoins susceptibles de porter préjudice relèvent de la loi sur la distorsion malveillante des faits La distorsion malveillante des faits consiste à publier des déclarations dont l’éditeur sait qu’elles sont fausses et qui entraînent pour le demandeur un préjudice financier.

3) Vie privée

Chaque personne a droit au respect de sa vie privée, qu’il s’agisse de sa propre existence, d’affaires concernant sa famille ou sa correspondance.

  • Une violation de la vie privée d’un individu entraînera la divulgation abusive de questions privées

Notre réseau d’avocats recommandés en diffamation bénéficie d'une grande expérience, aussi bien auprès des particuliers que des sociétés de toute taille, y compris les organisations caritatives, les éditeurs de livres, de magazines et de journaux, les organismes de radio et télédiffusion et les éditeurs en ligne.

Nos juristes sont des experts de la diffamation sur internet, qui consiste par exemple: à mettre en ligne ou à héberger des déclarations diffamatoires; à faire paraître des commentaires diffamatoires envoyés par emails groupés sur des forums ou des bulletins publiés en ligne.

Les poursuites en diffamation peuvent coûter très cher. C’est pourquoi la plupart des avocats que nous recommandons peuvent représenter les clients sur la base de la gratuité en cas de perte du procès, ou d’un accord cadre.

Nos avocats peuvent:

  • Informer les demandeurs et les défendeurs, une fois que la publication est intervenue, des  conséquences juridiques des termes incriminés et indiquer le montant des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés pour la publication de ces documents préjudiciables
  • Orienter nos clients pour choisir l’un des modes de défense à leur disposition
  • Iinformer les clients des façons d’éviter d’avoir à endosser la responsabilité des motifs de poursuites ci-dessus et faire ordonner éventuellement la suppression par la justice des textes avant leur publication
  • Apporter aux employeurs des conseils sur la responsabilité des employeurs dans les actes de leurs salariés et les informer des règlements et des obligations contractuelles à mettre en place

Contact Légal est la principale agence juridique du Royaume-Uni. Grâce à elle, trouvez le bon avocat en droit de diffamation. Quelle que soit votre situation, remplissez le formulaire en ligne ci-contre.

Un service de mise en relation gratuit

Faire appel aux services de mise en relation de Contact Légal ne vous coûte rien. Elle vous recommande le meilleur avocat qui correspond à vos besoins.

Des avocats de qualité

Notre service vous met en relation avec un avocat de qualité correspondant à la problématique de votre cas. Nos avocats traitent de questions juridiques dans tous les domaines du droit.

Formulaire
de renseignement
Ce que nos clients disent de nous
"J'étais ravie de discuter avec l'équipe de Contact Légal. Ils m'ont mise en relation très rapidement avec l'avocat dont j'avais besoin."Marie, Paris, Oct 2010
"Très efficace et à l'écoute des besoins de leurs clients, je ferais appel à nouveau à leurs services et les recommenderais à mes amis."David, Nice, Jan 2011
"J'ai rencontré l'avocate à deux reprises, même si cela n'a pas abouti à une procédure, je suis très satisfaite de votre service et du professionnalisme de l'avocate recommandée." Sandrine, Droit du travail, Paris,
Juin 12
"J'ai eu un entretien avec l'avocat et tout s'est bien passé. Je reviendrai certainement vers vous pour d'autres recommandations sur des dossiers un peu plus complexe. Encore, je vous en remercie."J-P, Droit des affaires, Paris, Août 12
"Je suis impressionnée ! J'espère vous faire connaître à de nombreux amis et connaissances, car à l'heure actuelle il est rare d'avoir un service aussi rapide sur des questions qui parfois génèrent beaucoup de stress lorsqu'il faut attendre des réponses."Mariam, Angers, Octobre 12